Qualifier chaque élément de paie
Soumis, exclu ou à justifier : primes, heures supplémentaires, avantages en nature.
Module 1Séminaire · Parcours Expert
Module 06 · CNSS / CNAMGS
Module 06 · CNSS / CNAMGS
Séminaire · Inscriptions ouvertes
Assiette socialeet Maîtrise du risque déclaratif auprèsde la CNSS & CNAMGS
24 novembre 2026
Salle Polyvalente · Hôtel MANDJI
De 8h00 à 17h30
Une journée d'expertise pour maîtriser l'assiette des cotisations et ses zones grises, sécuriser vos positions face à la CNSS et à la CNAMGS, et piloter la conformité jusqu'à la régularisation annuelle.
24 · 11 · 2026
Praticiens & expertIntervenants spécialistes de la sécurité sociale.
Ateliers chiffrésÉtudes de cas et exercices sur des situations réelles.
Kit du praticienTextes, grilles et matrices remis à chacun.
AttestationRemise en clôture de journée.
Pourquoi maintenant
La cotisation est une obligation. Mal maîtrisée, elle devient un risque.
Une première à Port-Gentil
« Une déclaration inexacte, une sous-évaluation de l'assiette ou un élément de rémunération mal qualifié exposent l'employeur aux conflits sociaux parfois très chronophages et coûteux. »
Contrepartie du pacte de solidarité — CNSS (risques professionnels, prestations familiales, pensions) et CNAMGS (assurance maladie) — la cotisation expose l'employeur à un triple risque :
01
Financier
Rappels de cotisations et majorations.
02
Juridique
Contentieux et recouvrement forcé : mise en demeure, contrainte, saisie.
03
Réputationnel
Une image d'employeur fragilisée auprès des organismes et des partenaires.
Ce que vous saurez faire
Six compétences opérationnelles, dès le lendemain.
Chaque apport théorique est immédiatement mis en pratique sur un cas concret : vous repartez avec une méthode, pas seulement des notions.
Détecter le salaire déguisé
Tracer la frontière entre remboursement de frais et complément de rémunération.
Module 2Rédiger une demande de position écrite
Solliciter le rescrit social au bon moment, avec les bonnes pièces.
Module 3Traverser un contrôle employeur
De l'avis de passage à la réponse aux observations, dans les délais.
Module 3Cartographier vos risques
Immatriculation, assiette, déclaration, paiement : matrice et check-list.
Module 4Conduire la régularisation annuelle
Une méthode en cinq étapes, de l'extraction à la documentation.
Module 5
Contenu détaillé
Cinq modules, une progression maîtrisée.
De l'architecture de l'assiette à la régularisation annuelle. Cliquez sur un module pour en voir le contenu complet.
08h30 – 10h0001
Architecture & principes
L'assiette des cotisations
Atelier flash : qualifier dix éléments de paie
Voir le contenu- Les sources : code de sécurité sociale, textes propres à la CNSS et à la CNAMGS, hiérarchie des normes
- Le principe d'universalité : toute somme versée en contrepartie ou à l'occasion du travail
- Les éléments soumis : salaire de base, primes (ancienneté, rendement, 13e mois), heures supplémentaires, avantages en nature (logement, véhicule, nourriture)
- Plafonds, taux et répartition entre employeur et salarié, branche par branche
- Les populations particulières : expatriés, détachés, stagiaires, journaliers, personnel de sous-traitance
MISE EN PRATIQUEAtelier flash : qualifier dix éléments de paie (soumis, exclu, ou à justifier).
10h15 – 12h0002
Les subtilités
Frais professionnels et éléments exclus
Étude de cas : le bulletin d'un cadre de services pétroliers
Voir le contenu- La frontière décisive : remboursement de frais ou complément de salaire déguisé ?
- Frais réels justifiés et allocations forfaitaires : conditions d'exclusion
- Les cas sensibles : primes de panier, de transport, de salissure, d'outillage, frais de mission, per diem des expatriés
- Les indemnités de rupture (licenciement, fin de contrat, transaction) et leur régime
- La requalification : critères retenus lors d'un contrôle et charge de la preuve
MISE EN PRATIQUEÉtude de cas : le bulletin d'un cadre d'une société de services pétroliers.
13h00 – 14h1503
Sécuriser ses positions
Rescrit social et procédures
Rédiger une demande de position écrite sur un cas réel
Voir le contenu- La demande de position écrite : quand la solliciter, comment la rédiger, quelles pièces joindre, quelle valeur lui donner en cas de contrôle
- Les situations qui la justifient : prime atypique, avantage en nature mal qualifié, régime des expatriés, montage de sous-traitance
- Le contrôle employeur, pas à pas : avis de passage, documents à préparer, déroulement sur place, réponse aux observations dans les délais
- Contester une position : recours amiable puis contentieux, avec les arguments qui tiennent et ceux qui ne tiennent pas
- Le recouvrement forcé : mise en demeure, contrainte, saisie, et le rôle de l'avocat et de l'huissier à chaque étape
- Délais de prescription et de reprise : ce que l'organisme peut encore réclamer, et jusqu'à quand
MISE EN PRATIQUERédiger une demande de position écrite sur un cas réel de prime contestée.
14h15 – 15h3004
Approche préventive
De la conformité subie à la conformité pilotée
Atelier : construire sa matrice de risques
Voir le contenu- Cartographie des risques sur les quatre étapes : immatriculation, assiette, déclaration, paiement
- Contrôles clés : rapprochement entre paie, comptabilité et déclarations, tenue des registres, archivage des justificatifs
- Gouvernance : rôles respectifs du DG, du DAF, du DRH et du chef paie
MISE EN PRATIQUEAtelier en sous-groupes : construire sa matrice de risques et sa check-list de conformité.
15h45 – 17h0005
Méthode en 5 étapes
La régularisation annuelle des cotisations
Exercice chiffré sur un fichier de paie simulé
Voir le contenu- La logique : déclarations périodiques et rapprochement annuel
- Les sources d'écarts : entrées et sorties en cours d'année, rappels de salaire, primes annuelles, effets de plafond
- Une méthode de régularisation en cinq étapes : extraction, rapprochement, analyse des écarts, correction, documentation
- Traiter les écarts : régularisation spontanée, demande de remboursement des trop-versés, majorations, remise gracieuse, moratoire
MISE EN PRATIQUEExercice chiffré sur un fichier de paie simulé.
Déroulé de la journée
De 07h30 à 17h30, chaque minute compte.
Un test de positionnement à l'arrivée, un quiz final en clôture : vous mesurez votre propre progression.
07h30 – 08h00
AccueilAccueil, émargement et test de positionnementIndividuel
08h00 – 08h30
OuvertureLa cotisation comme obligation et comme risqueExposé interactif
08h30 – 10h00
Module 1L'assiette des cotisationsApports + atelier flash
10h00
Pause · 10h00 – 10h15
10h15 – 12h00
Module 2Frais professionnels et zones grisesÉtude de cas
12h00
Déjeuner · 12h00 – 13h00
13h00 – 14h15
Module 3Sécuriser ses positions face à l'organismeMise en situation
14h15 – 15h30
Module 4Approche préventiveAtelier en sous-groupes
15h30
Pause · 15h30 – 15h45
15h45 – 17h00
Module 5Régularisation annuelle des cotisationsExercice chiffré
17h00 – 17h30
ClôtureSynthèse, évaluation et attestationsQuiz final
Public cible
Pensé pour les décideurs et opérateurs de la conformité sociale.
Niveau Expert : le séminaire s'adresse aux opérateurs confirmés. Il gagne en portée lorsque la direction vient accompagnée de ses équipes paie, RH et contentieux.
Directeurs généraux
Avocats
Huissiers
DAF
DRH
Chefs comptables
Chefs paie
Partenaires sociaux
Objectif généralMaîtriser l'assiette des cotisations sociales et ses zones grises, sécuriser ses positions face à l'organisme, et piloter la conformité de manière préventive jusqu'à la régularisation annuelle.
Rigueur pédagogique
Une progression mesurée, pas supposée
Test du matin
Quiz final
Illustration du principe : le quiz final est comparé au test de positionnement du matin pour mesurer la progression de chaque participant, puis complété par une évaluation à chaud.
Formats d'apprentissage
Apprendre en faisant
Exposé interactif
Apports + atelier flash
Étude de cas
Mise en situation
Atelier en sous-groupes
Exercice chiffré
Quiz final
Remis à chaque participant
Le kit du praticien
Des outils directement réutilisables dans votre entreprise, pour prolonger le séminaire bien après la journée.
Obtenir mon kit01
Recueil des textes de référence
02
Grille de qualification des éléments de paie
03
Matrice de risques et check-list de conformité
04
Attestation de participation
Recommandation du cabinet
Venez avec l'équipe qui porte la conformité.
Pour garantir la portée opérationnelle du séminaire, le Directeur général est invité à se faire accompagner de :
- Ses collaborateurs paie et déclarations
- Ses responsables ressources humaines
- La personne qui suit le contentieux social
0Modules experts
0Mises en pratique
0Outils remis
0Profils concernés
L'affiche officielle
Assiette sociale et maîtrise du risque déclaratif auprès de la CNSS & CNAMGS
24 novembre 2026Une journée
De 8h00 à 17h30Accueil dès 07h30
Salle Polyvalente de l'Hôtel MANDJIPort-Gentil, Gabon
+241 (0) 77 56 42 42Inscription & renseignement
formation@qs-qualityservices.comCourriel
www.qs-qualityservices.comSite web
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir avant de s'inscrire
Qui doit participer au séminaire ?
Le séminaire est conçu pour les opérateurs confirmés de la conformité sociale : DG, avocats, huissiers, DAF, DRH, chefs comptables, chefs paie et partenaires sociaux. Le Directeur général est invité à venir avec ses collaborateurs en charge de la paie, des déclarations, des ressources humaines et du contentieux social.
Que couvrent les frais de participation ?
La documentation, les pauses-café, le déjeuner et l'attestation de participation. Chaque participant reçoit également le kit du praticien.
Comment mon inscription est-elle validée ?
Remplissez le formulaire d'adhésion et transmettez-le au Cabinet par dépôt ou par courriel. L'inscription n'est enregistrée qu'à réception de la preuve de paiement (copie du chèque, bordereau de versement ou reçu du Cabinet).
Comment les acquis sont-ils évalués ?
Un test de positionnement individuel est réalisé à l'accueil ; un quiz final en clôture permet de comparer les résultats et de mesurer la progression. La journée se termine par une évaluation à chaud et la remise des attestations.
Puis-je soumettre les questions propres à mon entreprise ?
Oui. Le formulaire comporte une rubrique pour indiquer les points que votre entreprise souhaite voir traités : requalification, frais professionnels, assiette, régularisation annuelle, audit interne…